Alerte à la population : Le devoir d'alerter

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L’évolution de la perception des risques s’est accompagnée d’attentes grandissantes de la population face à la pluralité des dangers : phénomènes naturels aux conséquences lourdes (inondations, tempêtes inhabituellement violentes, submersions marines,  tsunamis, tornades, séismes), accidents industriels (explosion de l'usine AZF), crises sanitaires (maladie dite de la « Vache folle », grippe aviaire H1N1, Ebola,...), autant d’événements impactant la sécurité des populations et des biens, perturbant les activités économiques.
Les menaces terroristes s’ajoutent à cette liste de dangers et constituent une évolution marquante récente. 

 

Pour faire face à ces situations et répondre aux attentes de la population, les acteurs de sécurité civile travaillent pour se préparer aux situations de gestion de crise.

 

L’alerte constitue, à ce titre, une réponse opérationnelle pour mobiliser les acteurs publics et privés concernés et accompagner les populations en temps de crise. Elle engage la responsabilité des personnes physiques ou morales en ayant la charge. 

La jurisprudence du procès Xynthia en constitue l’une des illustrations les plus retentissantes.

 

Le devoir d’alerte « consiste en la diffusion, par les autorités et en phase d’urgence, d’un signal destiné à avertir des individus d’un danger, imminent ou en train de produire ses effets, susceptibles de porter atteinte à leur intégrité physique et nécessitant un comportement réflexe de sauvegarde » (Guide ORSECAlerte et information des populations – Tom G.4 – Ministère de l’intérieur – DGSCGC – www.interieur.gouv.fr).

 

En termes réglementaires, plusieurs textes font référence à ce devoir d’alerte des populations : 

- le code de la sécurité intérieure (notamment son article L112-1) 

- le code général des collectivités territoriales (notamment son article L 2212-2)

- le décret 2005-1158 relatif aux plans particuliers d'intervention

L’annexe à la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, quant à elle, que « L'alerte est le signal permettant de prévenir d'un danger et appelant la population à prendre des mesures de sauvegarde (...) Le passage du stade de la vigilance à celui de l'alerte impose rapidité, exhaustivité et fiabilité de la transmission, intégrant l'accusé de réception. Ces objectifs sont imposés notamment par l'impératif d'information et de mobilisation des autorités locales (...) Il s'agira de combiner un recours accru aux nouvelles technologies (automates d'appel, information téléphonique personnalisée dans les secteurs à risques, SMS, panneaux à messages variables), avec des dispositifs plus classiques (...) »

Plus d’informations sur http://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Alerte-ORSEC

 

En tant que représentant local de l'Etat, le Maire dispose d'un pouvoir de Police (conformément à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) et, à ce titre, il a le devoir d'assurer l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. 

 

Aussi, la mairie d'une commune doit s'organiser :

- pour informer sa population sur les risques, grâce aux informations transmises par le préfet.

- d'autre part, pour préparer sa propre organisation de gestion de crise au travers du plan communal de sauvegarde (PCS


Le PCS est un outil de gestion de crise et intègre un schéma d’alerte pour réagir à différents types d’événements.

A titre d’exemples :

- les événements spécifiques : coupures d'eau, de gaz ou d'électricité 

- les événements climatiques : tempête, risque d'inondation, neige, verglas

- les événements sanitaires : canicule, épidémie, épizooties majeurs

 

Plus d’informations sur les PCS en consultant : http://www.irma-grenoble.com/01actualite/01articles_afficher.php?id_actualite=656

 

Le site de FRANCETVINFO.fr a publié un article le 21 septembre 2015 indiquant que trop peu de communes étaient suffisamment préparées à faire face aux catastrophes, notamment naturelles : Lire l'article sur FRANCETVINFO.fr

Le site propose même un outil pour savoir quel risque encoure chaque commune : Lire l'article sur FRANCETVINFO.fr