Les Commissions de Suivi de Sites (CSS)

La télé-alerte à la population avec téléalerte par cii telecom, des serveurs vocaux interactifs avec activoice, des envois de SMS en masse avec tactiquesms

Depuis le Grenelle de l'environnement de 2010, les Commissions de Suivi de Site (CSS) regroupent les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) compétentes pour les installations de traitement des déchets et les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) compétentes pour les sites SEVESO.

 

Ces commissions (CSS) sont constituées par arrêté préfectoral et comprend au moins un membre de chacune de ces entités, nommés pour 5 ans : 

  • administrations de l’Etat 
  • élus des collectivités territoriales
  • riverains d’installations classées
  • exploitants d’installations classées
  • salariés des installations classées

 

Chaque membre à pouvoir égal, se réunissent au moins une fois par an, suite à la demande d’au moins trois membres.

 

Le rôle principal de ces commissions est d’apporter toutes les informations nécessaires aux riverains (populations proches des sites à risques). Par conséquent, les réunions de ces commissions sont ouvertes au public.

 

Elles participent à l’élaboration du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et sont tenues d’apporter des informations concrètes au public concernant :

  • les incidents et accidents dont les installations SEVESO ont fait l’objet 
  • les projets d’extension, de création ou de modification des installations SEVESO.